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Éditeur
À compléter par Chaker : nom ou raison sociale, statut, adresse, numéro SIREN, adresse email de contact, directeur de la publication.
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Nature du service
Ce site est un service privé, indépendant de toute administration. Il n'est ni un service public, ni un guichet de mairie, et il n'agit pour le compte d'aucune commune.
Le Cerfa et le dépôt sont gratuits. Le formulaire 16702*03 se télécharge librement sur service-public.fr, et le dépôt d'une déclaration préalable en mairie ou sur le guichet numérique ne coûte rien. Ce qui est payant ici, c'est uniquement la préparation du dossier et le dessin des pièces.
L'outil de diagnostic donne une orientation fondée sur le code de l'urbanisme et sur les fiches de service-public.gouv.fr consultées le 19 septembre 2026. Il ne tient pas compte du règlement d'urbanisme local, qui peut être plus strict, et il ne vaut pas conseil juridique. En cas de doute, le service urbanisme de ta mairie répond gratuitement.
Les prestations payantes portent sur la préparation d'un dossier de déclaration préalable. Aucune acceptation par la mairie n'est promise : l'instruction appartient à la commune seule. Elles ne constituent ni une mission de maîtrise d'œuvre, ni une mission d'architecte. Le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 mètres carrés. Le déclarant reste le propriétaire : c'est lui qui signe et qui dépose.
Pour le dossier généré en ligne, le relevé de la façade (points sur les coins, dimension de référence, position des ouvertures) est saisi par l'utilisateur. La qualité des cotes dépend de ce relevé et de la photo fournie.
Crédit de l'illustration
La planche d'exemple de la page d'accueil est construite sur une photographie publiée sur Wikimedia Commons sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0), auteur Vicens, titre « Casa Francesa tradicional - 12 ». La photographie a été redressée, convertie en niveaux de gris et annotée. Licence complète : creativecommons.org/licenses/by/4.0/.