Fenêtres, volets, velux, ravalement : votre déclaration préalable, générée en ligne

D'abord le diagnostic, gratuit : trois ou quatre questions, et tu sais si tes travaux demandent une déclaration préalable, un permis de construire, ou rien du tout — avec l'article du code de l'urbanisme qui le dit. Ensuite, si c'est une déclaration, tu choisis comment le dossier est monté.

Question 1

Le dossier, monté et prêt à déposer

Sur une maison existante, ce n'est pas le formulaire qui bloque. C'est le plan des façades et des toitures, la pièce DPC4 : il doit montrer l'état initial et l'état futur, à l'échelle, et couvrir toutes les façades, même celles que tu ne touches pas. Deux façons de l'obtenir.

Dossier généré en ligne

89 € TTC

Prêt en 15 minutes. Le relevé, c'est toi qui le fais, à la souris. Le dessin, l'échelle et les cotes, c'est l'outil.

Ce que tu fais

Tu envoies une photo de ta façade prise de face
Tu poses 4 points sur les coins : la photo est redressée
Tu indiques une dimension connue, par exemple ta porte d'entrée
Tu cliques chaque fenêtre existante 2 fois, en diagonale
Tu choisis la fenêtre, le volet ou le velux projeté dans un catalogue

Ce que tu obtiens

Le Cerfa 16702*03 rempli
Le plan de situation et le plan de masse, tirés du cadastre
Le plan de façade état initial / état futur, coté, à l'échelle (DPC4)
Les autres façades et la toiture, par gabarit
La notice, quand ta commune ou le secteur l'exige
Un PDF prêt pour le guichet numérique de ta mairie

C'est toi qui déposes le dossier. Aucune acceptation promise.

Un dessinateur monte le dossier

149 € TTC

5 jours ouvrés. Tu n'ouvres aucun logiciel, tu ne relèves rien à l'écran.

Ce que tu fais

Tu donnes l'adresse et la référence cadastrale
Tu mesures la façade et l'ouverture au mètre ruban
Tu envoies trois photos
Un dessinateur fait le reste et te renvoie le dossier

Ce que tu obtiens

Le Cerfa 16702*03 rempli
Les pièces dessinées utiles à ton projet, dont le plan de façade avant / après
La notice, quand elle est exigée
Un PDF prêt pour le guichet numérique de ta mairie

Un humain dessine. Personne ne se déplace chez toi.

Ce qu'il faut savoir avant de payer. Prix relevés le 27 septembre 2026. Les générateurs en ligne montent un dossier pour 49 à 89 € tant que le projet est au catalogue : abri de jardin, piscine, clôture. Dès qu'il s'agit d'une façade existante, le même service renvoie vers une prestation montée par un humain, facturée 549 €. Un dessinateur demande 300 à 900 € selon le dossier. Les prestations en ligne où quelqu'un fait tout à ta place vont de 349 à 590 €. Nos 89 € ne t'achètent pas ce travail humain : ils t'achètent l'outil qui dessine à partir de ton relevé. Les 149 €, eux, t'achètent le travail humain.

Exemple : le plan de façade avant / après

Voilà ce que la pièce DPC4 doit montrer, et ce que l'outil produit à partir d'une photo. À gauche l'état initial, à droite l'état futur avec la fenêtre ajoutée et sa cote.

Planche DPC4 : deux vues de la même façade, état initial à gauche, état futur à droite avec une fenêtre projetée cotée 1,20 × 1,60 m, cotes d'encombrement 10,00 m par 9,50 m, échelle graphique de 5 m. — Photo d'une maison publiée sur Wikimedia Commons sous licence CC BY 4.0, auteur Vicens, « Casa Francesa tradicional - 12 ». Elle a été redressée puis relevée par l'outil : quatre points sur les coins, une dimension connue pour l'échelle, six ouvertures à deux clics chacune. La fenêtre projetée de 1,20 × 1,60 m est dessinée et cotée sur l'état futur. Échelle 1/100, format A4 paysage. Planche de test : elle n'a été déposée dans aucune mairie. Voir en PDF

Ce qu'il y a dans le dossier

Une déclaration préalable se compose du formulaire Cerfa 16702*03, « Constructions et travaux non soumis à permis de construire », et des pièces numérotées DPC1 à DPC11. Toutes ne sont pas demandées pour tous les projets : on ne monte que celles qui correspondent au tien. Les numéros et les conditions ci-dessous sont ceux du bordereau du Cerfa.

DPC1 — plan de situation. Où se trouve le terrain dans la commune. Obligatoire pour tous les dossiers.
DPC2 — plan de masse. Le terrain vu du dessus, coté dans les trois dimensions. Demandé si le projet crée une construction ou modifie un volume.
DPC3 — plan en coupe. Demandé si le projet modifie le profil du terrain.
DPC4 — plan des façades et des toitures. La pièce qui bloque sur l'existant : état initial et état futur, toutes les façades, à l'échelle. Demandée dès que tu poses une fenêtre de toit, changes une menuiserie ou crées une ouverture. Inutile pour un simple ravalement.
DPC5 — représentation de l'aspect extérieur. Seulement si la DPC4 ne suffit pas à montrer la modification.
DPC6 — document graphique d'insertion. Si le projet est visible depuis l'espace public, ou en secteur protégé.
DPC7 — photo de l'environnement proche. Mêmes conditions.
DPC8 — photo de l'environnement lointain. Mêmes conditions.
DPC11 — notice. Les matériaux et les modalités d'exécution. Demandée aux abords d'un monument historique, en site patrimonial remarquable ou en cœur de parc national.

À ne pas oublier après coup : depuis le 1^er septembre 2022, une déclaration doit être déposée aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, via l'espace « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. C'est elle qui déclenche la taxe d'aménagement. Ce n'est pas nous qui la déposons.

Ce que tu fournis

L'adresse et la référence cadastrale: La référence est sur ta taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle sert à tirer le plan de situation et le plan de masse.
Une photo de chaque façade concernée, prise de face: Recule autant que tu peux et vise le milieu de la façade. C'est sur elle que se fait le relevé.
Une dimension connue sur la façade: La hauteur de la porte d'entrée, la largeur d'un portail, n'importe quelle cote mesurée au mètre ruban. C'est elle qui donne l'échelle.
Les dimensions de ce que tu poses: Largeur et hauteur de la fenêtre, du volet ou du velux, et la hauteur de l'allège si tu crées une ouverture.
Les matériaux et les couleurs: PVC, bois, aluminium, teinte : ce que tu comptes poser, même approximativement.

Si la mairie demande des pièces complémentaires

La mairie a un mois pour réclamer une pièce manquante ou mal faite, et ce délai suspend l'instruction. Quand c'est une pièce qu'on a produite, on la refait sans supplément, une fois. Quand elle tient à une règle locale que ton projet ne respecte pas — un matériau, une teinte imposée, un avis de l'architecte des bâtiments de France — on te le dit franchement.

Ce qu'on ne promet pas

Aucune acceptation par la mairie. Personne ne peut la promettre : c'est elle qui instruit, et le silence vaut accord au bout d'un mois, deux mois en secteur protégé. Ce n'est pas non plus une mission d'architecte ni de maîtrise d'œuvre. Et c'est toi qui signes et qui déposes : le déclarant, c'est le propriétaire.